Mentions Légales, Cadre Réglementaire & RGPD (2026)

1. Éditeur du Portail Documentaire

Le présent site web est le portail officiel d'information de l'association à but non lucratif COMPAGNIE RENARD DU 21EME SIECLE - CHRISTINE RENARD, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

2. Déclaration de Non-Lucrativité et Absence d'Activité Commerciale

Conformément aux directives relatives aux ressources d'utilité publique et aux normes Google Ad Grants, le présent site est une ressource documentaire et d'information purement institutionnelle. L'association n'exerce aucune activité commerciale, marchande ou lucrative.

Aucun produit, prestation commerciale ou service payant n'est vendu direct ou indirectement sur ce portail. Toutes les initiatives culturelles, représentations théâtrales et ateliers de formation mentionnés sont dispensés dans le cadre strict de nos missions d'intérêt général à titre gracieux ou sous forme de partenariats publics non marchands.

3. Protection des Données Personnelles et Conformité RGPD

La COMPAGNIE RENARD DU 21EME SIECLE applique une politique stricte de respect de la vie privée, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Traitements des Formulaires d'Engagement et de Bénévolat

Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires de contact ou de demande de bénévolat (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune de résidence) sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association. Ces informations sont traitées dans le seul but de traiter votre demande d'information, d'organiser la participation aux ateliers ou de gérer les candidatures de bénévolat.

Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées, cédées ou transmises à des tiers commerciaux. Elles sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact établi, puis supprimées de nos bases documentaires.

Droits des Utilisateurs

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité concernant les données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courriel à l'adresse suivante : kogbraef@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social à Échevannes (21120).

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

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6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

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Dernière mise à jour et validation par le Conseil d'Administration : Mai 2026.